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Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 8 697 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118716F0013 délivré le 2016/04/28 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 8 770 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 8 770 m² sur CH DE BENECH - PORTER. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de FONSORBES. Implanté CH DE BENECH - PORTER, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 153 logements sur une parcelle de 11 851 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 8 770 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 8 697 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 770 m².

FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE BENECH - PORTER, Fonsorbes (31470).

Références cadastrales : BR, 61, BR, 62, BR, 65.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : COLOMIERS (31772).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 770 m² · Variation nette totale : 8 770 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 697 m²0 m²0 m²0 m²8 697 m²8 697 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Total0 m²8 770 m²0 m²0 m²0 m²8 770 m²8 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés153
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)153
Répartition par taille
2 pièces87
3 pièces63
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés153
Surface créée8 770 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 770 m²
Superficie du terrain11 851 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118716F0013
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 8 770 m²; la surface après travaux atteint 8 770 m². Le terrain couvre 11 851 m².

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