Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 680 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118712F0090 délivré le 2013/01/23 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 680 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FONSORBES TREIZE VENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 680 m² sur CAPELLIERS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de FONSORBES. Implanté CAPELLIERS, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FONSORBES TREIZE VENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 680 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI FONSORBES TREIZE VENTS (SIREN 789421625, SIRET 78942162500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 680 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
680 m²
0 m²
0 m²
0 m²
680 m²
680 m²
Total
0 m²
680 m²
0 m²
0 m²
0 m²
680 m²
680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
680 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
680 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 0 m².
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