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Autorisation d’urbanisme PC n°03118712F0086 à FONSORBES (31470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118712F0086). Le projet est situé au CHEMI Capelliers à FONSORBES (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2013, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 3 029 m². La surface de plancher créée atteint 885 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI Capelliers, FONSORBES (31470).

Références cadastrales : AZ, 16, AZ, 14, AZ, 12.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 885 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²885 m²
Total0 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée885 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)885 m²
Superficie du terrain3 029 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite885 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118712F0086
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONSORBES (31470). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 885 m², 0 m² et parcelle de 3 029 m².