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Autorisation d’urbanisme PC n°03011320R0005 à FONS-SUR-LUSSAN (30580) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03011320R0005). Le projet est situé au Rue de la Calade à FONS-SUR-LUSSAN (30580). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 552 m². La surface de plancher créée atteint 140 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Calade, FONS-SUR-LUSSAN (30580).

Références cadastrales : A, 865.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONS-SUR-LUSSAN (SIREN 213001134, SIRET 21300113400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité FONS-SUR-LUSSAN (30580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²140 m²0 m²142 m²0 m²-2 m²140 m²
Total142 m²140 m²0 m²142 m²0 m²-2 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée142 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain552 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03011320R0005
  • Code commune INSEE : 30113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONS-SUR-LUSSAN (30580). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 140 m², 0 m² et parcelle de 552 m².