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Permis de construire n°PC 03011214N0002 à Fons (30) pour 15 logements délivré le 24 juin 2014 à HABITAT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03011214N0002 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Fons (30730), pour un projet situé Les Jasses, FONS (30730). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 704 m².

Programme et contexte

En avril 2014, HABITAT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Jasses, FONS (30730), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Fons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 427 m² sur une emprise foncière de 6 704 m². La surface de plancher créée atteint 1 427 m² dont habitation (1 427 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 427 m²
  • Surface du terrain : 6 704 m²
  • Référence cadastrale : D 837

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/24
Foncier6 704 m²
Surface construite1 427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DU GARD
  • SIREN : 273000018
  • SIRET : 27300001800013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 427 m²
Variation nette totale 1 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0021300 15
0,0 % 0,0 % 13,3 % 86,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03011214N0002
  • Code commune INSEE : 30112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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