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Autorisation d’urbanisme PC n°03011214N0002 à Fons (30730) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03011214N0002). Le projet est situé au Lieu-dit Les Jasses à Fons (30730). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2014, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 6 704 m². La surface de plancher créée atteint 1 427 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 427 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Jasses, Fons (30730).

Références cadastrales : D, 837.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DU GARD (SIREN 273000018, SIRET 27300001800013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Nîmes (30900)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 427 m² · Variation nette totale : 1 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 427 m²0 m²0 m²0 m²1 427 m²1 427 m²
Total0 m²1 427 m²0 m²0 m²0 m²1 427 m²1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 427 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 427 m²
Superficie du terrain6 704 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03011214N0002
  • Code commune INSEE : 30112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fons (30730). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 427 m², 0 m² et parcelle de 6 704 m².