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Autorisation d’urbanisme PC n°00709122D0005 à Fons (07200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00709122D0005). Le projet est situé au Route de Largentiere à Fons (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 724 m². La surface de plancher créée atteint 153 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 153 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Route de Largentiere, Fons (07200).

Références cadastrales : 0A, 1286, 0A, 1284.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULIN DE FONS (SIREN 948158381, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Fons (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée153 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)153 m²
Superficie du terrain1 724 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00709122D0005
  • Code commune INSEE : 07091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fons (07200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 153 m², 0 m² et parcelle de 1 724 m².