Permis de construire à Fons (07200) - 431 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00709119D0002 délivré le 2019/09/02 à FONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 431 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 54 Chemi de la fontaine. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 septembre 2019 par la commune de FONS. Implanté 54 Chemi de la fontaine, à Fons (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 783 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (431 m² issues de transformation, 431 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 431 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONS compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONS (07200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
489 m²
0 m²
431 m²
58 m²
431 m²
-58 m²
431 m²
Total
489 m²
0 m²
431 m²
58 m²
431 m²
-58 m²
431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
3
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
431 m²
Surface supprimée
58 m²
Surface après travaux (totale)
431 m²
Superficie du terrain
783 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite431 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fons (07200). Les travaux prévoient des transformations pour 862 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 783 m².
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