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Permis de construire à Fongrave (47260) - 522 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04709921M0010 délivré le 2022/03/31 à FONGRAVE autorise une construction neuve pour un programme de 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 522 m² sur PATIQUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2022 par la commune de FONGRAVE. Implanté PATIQUE, à Fongrave (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 18 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 522 m².

FONGRAVE compte 620 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PATIQUE, Fongrave (47260).

Références cadastrales : D, 292.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Total0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain18 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04709921M0010
  • Code commune INSEE : 47099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fongrave (47260). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 18 000 m².

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