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Permis de construire n°PC 03710921F0092 à Fondettes (37) pour 56 logements délivré le 20 mai 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03710921F0092 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Fondettes (37230), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, FONDETTES (37230). Le programme prévoit 56 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 28 224 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, FONDETTES (37230), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Fondettes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 56 logements portant la surface de plancher totale à 5 349 m² sur une emprise foncière de 28 224 m². La surface de plancher créée atteint 4 657 m² dont habitation (4 517 m²) et locaux (140 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 349 m²
  • Surface du terrain : 28 224 m²
  • Référence cadastrale : ZS 1415, ZS 1419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2022
Foncier28 224 m²
Surface construite5 349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés56
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601488
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 5 349 m²
Variation nette totale 4 234 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 517 m² 692 m² 0 m² 0 m² 5 209 m² 5 209 m²
Autres locaux non résidentiels 1 115 m² 140 m² 0 m² 423 m² 692 m² -975 m² 140 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 692 m²
Total 1 115 m² 4 657 m² 692 m² 423 m² 692 m² 4 234 m² 5 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021823130 56
0,0 % 3,6 % 32,1 % 41,1 % 23,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 32 (57,1 %) · collectifs : 24 (42,9 %) · collectifs hors résidence : 24 (42,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (35,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03710921F0092
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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