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Permis de construire n°PC 03710919F0041 à Fondettes (37) pour un logement délivré le 31 juillet 2020 à REEDUCATION CONVALESCENCE CHEVAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03710919F0041 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Fondettes (37230), pour un projet situé 17 Rue de Mazere, FONDETTES (37230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 805 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, REEDUCATION CONVALESCENCE CHEVAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Mazere, FONDETTES (37230), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020 par la Ville de Fondettes.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 372 m² sur une emprise foncière de 5 805 m². La surface de plancher créée atteint 372 m² dont habitation (211 m²) et locaux (161 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 211,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 5 805 m²
  • Référence cadastrale : YI 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2020
Foncier5 805 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REEDUCATION CONVALESCENCE CHEVAUX
  • SIREN : 443590591
  • SIRET : 44359059100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 01.62Z
  • Localisation du demandeur : FONDETTES (37230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03710919F0041
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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