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Autorisation d’urbanisme PC n°03710915F0070 à FONDETTES (37230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03710915F0070). Le projet est situé au 43 rue de la Bruzette à FONDETTES (37230). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2016, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 10 907 m². La surface de plancher créée atteint 3 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 109 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 rue de la Bruzette, FONDETTES (37230).

Références cadastrales : YH, 142, YH, 440, YH, 466.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOURS (37000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 109 m² · Variation nette totale : -426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 109 m²0 m²0 m²0 m²3 109 m²3 109 m²
Autres locaux non résidentiels3 535 m²0 m²0 m²3 535 m²0 m²-3 535 m²0 m²
Total3 535 m²3 109 m²0 m²3 535 m²0 m²-426 m²3 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces22
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée3 109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 109 m²
Superficie du terrain10 907 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03710915F0070
  • Code commune INSEE : 37109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONDETTES (37230). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 3 109 m², 0 m² et parcelle de 10 907 m².