Permis de construire à Fondamente (12540) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01215523G0002 délivré le 2023/11/14 à FONDAMENTE autorise une extension de surface pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON, le programme résidentiel autorise la construction de 172 m² sur FONDAMENTE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de FONDAMENTE. Implanté FONDAMENTE, à Fondamente (12540), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HAMEAU DE MOULES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 86 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
FONDAMENTE compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON (SIREN 314952706, SIRET 31495270600039, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONDAMENTE (12540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
86 m²
Total
0 m²
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
172 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
570 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fondamente (12540). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 570 m².
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