Permis de construire à Fondamente (12540) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°01215521G0002 délivré le 2021/06/08 à FONDAMENTE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 149 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de FONDAMENTE. Implanté MONTPAON, à Fondamente (12540), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 717 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 49 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 149 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
FONDAMENTE compte 334 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MONTPAON, Fondamente (12540).
Références cadastrales : D, 359, D, 361.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONDAMENTE (12540).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 49 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 84 m² | -98 m² | 1 m² |
| Total | 114 m² | 49 m² | 84 m² | 14 m² | 84 m² | 35 m² | 149 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 84 m² |
| Total détail | 84 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 149 m² |
| Superficie du terrain | 717 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01215521G0002
- Code commune INSEE : 12155 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fondamente (12540). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 168 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 717 m².
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