Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 301 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03922817C0013 délivré le 2017/12/05 à FONCINE-LE-HAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 301 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 121 m² sur Lieu-dit ""Les Vallets"". Déposé en été 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de FONCINE-LE-HAUT. Implanté Lieu-dit ""Les Vallets"", à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 326 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONCINE-LE-HAUT compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ""Les Vallets"", Foncine-Le-Haut (39460).
Références cadastrales : AO, 76.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LES PONTETS (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -121 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 301 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 101 m² | -222 m² | 0 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 101 m² | 121 m² | 101 m² | -121 m² | 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 301 m² |
| Superficie du terrain | 326 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03922817C0013
- Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 326 m².
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