Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03922817C0011 délivré le 2018/02/22 à FONCINE-LE-HAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 886 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 182 m² sur 66 Grande Rue. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 février 2018 par la commune de FONCINE-LE-HAUT. Implanté 66 Grande Rue, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 675 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m², dont 739 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 794 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 886 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONCINE-LE-HAUT compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 66 Grande Rue, Foncine-Le-Haut (39460).
Références cadastrales : AN, 192, AN, 193, AN, 198.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONCINE LE HAUT (39460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 019 m² · Surface après travaux (totale) : 886 m² · Variation nette totale : -133 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 49 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 794 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 921 m² | 0 m² | 92 m² | 182 m² | 739 m² | -829 m² | 92 m² |
| Total | 1 019 m² | 49 m² | 739 m² | 182 m² | 739 m² | -133 m² | 886 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 739 m² |
| Total détail | 739 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 886 m² |
| Superficie du terrain | 675 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03922817C0011
- Code commune INSEE : 39228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 1 478 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 886 m². Le terrain couvre 675 m².
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