Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03922815B0010 délivré le 2015/07/21 à Foncine-le-Haut autorise une transformation avec extension pour un programme de 501 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (54 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de Foncine-le-Haut. Implanté LA SAIGNE, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 748 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 58 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 501 m².
Foncine-le-Haut compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
144 m²
58 m²
27 m²
0 m²
27 m²
58 m²
202 m²
Autres locaux non résidentiels
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
Total
443 m²
58 m²
27 m²
0 m²
27 m²
58 m²
501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
58 m²
Surface transformée
27 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
501 m²
Superficie du terrain
748 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 748 m².
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