Permis de construire à Foncine-Le-Haut (39460) - 369 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03922813B0004 délivré le 2013/07/03 à Foncine-le-Haut autorise une construction neuve pour un programme de 433 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, le programme résidentiel autorise la construction de 369 m² sur Lieu-dit Val de Saine. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Foncine-le-Haut. Implanté Lieu-dit Val de Saine, à Foncine-Le-Haut (39460), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Val de Saine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FONCINE LE HAUT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 13 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 369 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m².
Foncine-le-Haut compte 1 101 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Val de Saine, Foncine-Le-Haut (39460).
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT (SIREN 213902281, SIRET 21390228100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Foncine-le-Haut (39460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Autres locaux non résidentiels
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
Total
64 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
369 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
433 m²
Superficie du terrain
13 410 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foncine-Le-Haut (39460). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 13 410 m².
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