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Autorisation d’urbanisme PC n°03118621C0008 à FONBEAUZARD (31140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118621C0008). Le projet est situé au 5 RUE DES MARRONNIERS à FONBEAUZARD (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 343 m². La surface de plancher créée atteint 1 600 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 600 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES MARRONNIERS, FONBEAUZARD (31140).

Références cadastrales : AA, 174.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLA DE VALSEGUR (SIREN 905341590, SIRET 90534159000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONBEAUZARD (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 600 m² · Variation nette totale : 1 600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 600 m²0 m²0 m²0 m²1 600 m²1 600 m²
Total0 m²1 600 m²0 m²0 m²0 m²1 600 m²1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 600 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 600 m²
Superficie du terrain1 343 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118621C0008
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONBEAUZARD (31140). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 600 m², 0 m² et parcelle de 1 343 m².