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Autorisation d’urbanisme PC n°03118619C0003 à FONBEAUZARD (31150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118619C0003). Le projet est situé au 87 CHE DE RAUDELAUZETTE à FONBEAUZARD (31150). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 octobre 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 728 m². La surface de plancher créée atteint 676 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 CHE DE RAUDELAUZETTE, FONBEAUZARD (31150).

Références cadastrales : AB, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'HESTIA (SIREN 952364222, SIRET 95236422200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 676 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Total0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée676 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)676 m²
Superficie du terrain1 728 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118619C0003
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONBEAUZARD (31150). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 676 m², 0 m² et parcelle de 1 728 m².