Permis de construire à Fonbeauzard (31150) - 6 723 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118619C0001 délivré le 2019/09/25 à FONBEAUZARD autorise une extension de surface pour un programme de 6 723 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 6 723 m² sur 84 ROUTE DE FRONTON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de FONBEAUZARD. Implanté 84 ROUTE DE FRONTON, à Fonbeauzard (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 112 logements sur une parcelle de 9 890 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 6 723 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 6 723 m².
FONBEAUZARD compte 2 968 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 ROUTE DE FRONTON, Fonbeauzard (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 723 m² · Variation nette totale : 6 723 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 723 m²
6 723 m²
Total
0 m²
6 723 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 723 m²
6 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
112
Répartition par typologie
Individuel groupé
20
Collectif (hors résidence)
92
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
112
Surface créée
6 723 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 723 m²
Superficie du terrain
9 890 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonbeauzard (31150). Les travaux prévoient la création de 6 723 m²; la surface après travaux atteint 6 723 m². Le terrain couvre 9 890 m².
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