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Permis de construire à Fonbeauzard (31500) - 5 781 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118618C0001 délivré le 2019/02/11 à FONBEAUZARD autorise une construction neuve pour un programme de 5 781 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 781 m² sur 6 RUE BUISSONIERE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 février 2019 par la commune de FONBEAUZARD. Implanté 6 RUE BUISSONIERE, à Fonbeauzard (31500), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 92 logements sur une parcelle de 5 691 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 7 logements. La création de surface atteint 5 781 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 781 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).

FONBEAUZARD compte 2 968 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE BUISSONIERE, Fonbeauzard (31500).

Références cadastrales : AB, 270, AB, 272, AB, 282.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 781 m² · Variation nette totale : 5 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 781 m²0 m²0 m²0 m²5 781 m²5 781 m²
Total0 m²5 781 m²0 m²0 m²0 m²5 781 m²5 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés92
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)92

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés92
Logements supprimés7
Surface créée5 781 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 781 m²
Superficie du terrain5 691 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 781 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118618C0001
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonbeauzard (31500). Les travaux prévoient la création de 5 781 m²; la surface après travaux atteint 5 781 m². Le terrain couvre 5 691 m².

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