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Autorisation d’urbanisme PC n°03118617C0003 à FONBEAUZARD (31700) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118617C0003). Le projet est situé au 94 ROUTE DE FRONTON à FONBEAUZARD (31700). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2018, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 2 035 m². La surface de plancher créée atteint 1 379 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 379 m².

Localisation du projet

Adresse : 94 ROUTE DE FRONTON, FONBEAUZARD (31700).

Références cadastrales : AA, 295, AA, 296.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 379 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 379 m²0 m²0 m²0 m²1 379 m²1 379 m²
Autres locaux non résidentiels1 456 m²0 m²0 m²1 456 m²0 m²-1 456 m²0 m²
Total1 456 m²1 379 m²0 m²1 456 m²0 m²-77 m²1 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 379 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 379 m²
Superficie du terrain2 035 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118617C0003
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONBEAUZARD (31700). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 379 m², 0 m² et parcelle de 2 035 m².