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Autorisation d’urbanisme PC n°03118614Z0012 à Fonbeauzard (31140) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118614Z0012). Le projet est situé au 6 IMP MARIUS AUDIBERT à Fonbeauzard (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2015, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 4 584 m². La surface de plancher créée atteint 1 849 m². Le projet convertit 23 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 873 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 6 IMP MARIUS AUDIBERT, Fonbeauzard (31140).

Références cadastrales : AH, 74, AH, 72, AH, 25p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TAGERIM PROMOTION (SIREN 409266228, SIRET 40926622800017, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Toulouse (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 873 m² · Variation nette totale : 1 520 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation44 m²1 849 m²23 m²20 m²23 m²1 829 m²1 873 m²
Autres locaux non résidentiels309 m²0 m²0 m²309 m²0 m²-309 m²0 m²
Total353 m²1 849 m²23 m²329 m²23 m²1 520 m²1 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée1 849 m²
Surface transformée23 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)1 873 m²
Superficie du terrain4 584 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118614Z0012
  • Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fonbeauzard (31140). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 1 849 m², 23 m² et parcelle de 4 584 m².