Permis de construire à Fonbeauzard (31140) - 2 017 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03118613W0001 délivré le 2013/09/20 à Fonbeauzard autorise une construction neuve pour un programme de 2 017 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 017 m² sur 77 RUE de Raudelauzette. Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de Fonbeauzard. Implanté 77 RUE de Raudelauzette, à Fonbeauzard (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 4 030 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 58 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 017 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 017 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
Fonbeauzard compte 2 968 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 RUE de Raudelauzette, Fonbeauzard (31140).
Références cadastrales : AB, 104, AB, 101, AB, 100.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : Toulouse (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 017 m² · Variation nette totale : 1 897 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 017 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 017 m² |
| Total | 120 m² | 2 017 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 897 m² | 2 017 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 31 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 13 |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 31 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 017 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 017 m² |
| Superficie du terrain | 4 030 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03118613W0001
- Code commune INSEE : 31186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonbeauzard (31140). Les travaux prévoient la création de 2 017 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 2 017 m². Le terrain couvre 4 030 m².
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