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Autorisation d’urbanisme PC n°07912117P0003 à FOMPERRON (79340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07912117P0003). Le projet est situé au MONTILLOT à FOMPERRON (79340). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2018, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 59 705 m². La surface de plancher créée atteint 590 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 763 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : MONTILLOT, FOMPERRON (79340).

Références cadastrales : C, 206, C, 210, C, 217.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FOMPERRON (79340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 590 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²590 m²66 m²0 m²0 m²656 m²763 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²-66 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Total173 m²590 m²66 m²0 m²66 m²590 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
En résidence16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée590 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain59 705 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07912117P0003
  • Code commune INSEE : 79121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOMPERRON (79340). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 590 m², 0 m² et parcelle de 59 705 m².