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Permis de construire à Folschviller (57730) - 396 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05722422S0012 délivré le 2022/11/09 à Folschviller autorise une transformation avec extension pour un programme de 949 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES ETINCELLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 106 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 novembre 2022 par la commune de Folschviller. Implanté 35 Rue Principale, à Folschviller (57730), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES ETINCELLES.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 8 160 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 396 m², dont 553 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 949 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Folschviller compte 3 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue Principale, Folschviller (57730).

Références cadastrales : 20, 19.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES ETINCELLES (SIREN 903737047, SIRET 90373704700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Folschviller (57730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 949 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	393 m²	396 m²	553 m²	54 m²	339 m²	556 m²	949 m²
Autres locaux non résidentiels	278 m²	0 m²	0 m²	64 m²	214 m²	-278 m²	0 m²
Total	671 m²	396 m²	553 m²	118 m²	553 m²	278 m²	949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	214 m²
Total détail	214 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	396 m²
Surface transformée	339 m²
Surface supprimée	54 m²
Surface après travaux (totale)	949 m²
Superficie du terrain	8 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite949 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05722422S0012
Code commune INSEE : 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Folschviller (57730). Les travaux prévoient la création de 396 m², des transformations pour 1 106 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 949 m². Le terrain couvre 8 160 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Folschviller (57730)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Impasse Lothaire - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2024 - Rue d'Usson du Poitou - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2024 - Avenue Foch - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2023 - Rue du Potier - nouvelle construction - 202 m² Hébergement hôtelier
2023 - Rue Marcel Martin - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2023 - Avenue Foch - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2023 - Square Emile Bosch - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2023 - Avenue Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Folschviller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05722422S0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES ETINCELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903737047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90373704700014
Code postal du demandeur	57730
Localité du demandeur	Folschviller
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Folschviller
Code postal du terrain	57730
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	393
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	553
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	54
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	214
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	214
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	949