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Permis de construire n°PC 05722416S0004 à Folschviller (57) pour un logement délivré le 1 avril 2016 à FORPHIL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722416S0004 délivré le 1 avril 2016 par la ville de Folschviller (57730), pour un projet situé 11 Rue du Stade, FOLSCHVILLER (57730). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En mars 2016, FORPHIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Stade, FOLSCHVILLER (57730), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016 par la Ville de Folschviller.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 758 m². La surface de plancher après travaux atteint 479 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (119 m²) et locaux (360 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : 02 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01
Foncier758 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORPHIL
  • SIREN : 808298343
  • SIRET : 80829834300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOLSCHVILLER (57730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres locaux non résidentiels 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 360 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 119 m²
Total 479 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 8 jours.

  • Autorisation : 1 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722416S0004
  • Code commune INSEE : 57224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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