Permis de construire n°PC 05722219V0001 à Folkling (57) pour 2 logements délivré le 20 mai 2019 à BOZKURT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722219V0001 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Folkling (57600), pour un projet situé 66 Rue de Gaubiving, FOLKLING (57600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 072 m².
Programme et contexte
En février 2019, BOZKURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Rue de Gaubiving, FOLKLING (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Folkling.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 320 m² sur une emprise foncière de 4 072 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 320 m²
- Surface du terrain : 4 072 m²
- Référence cadastrale : 15 254, 15 255, 15 256
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 66 Rue de Gaubiving, Folkling (57600)
- Département : Moselle (57)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BOZKURT
- SIREN : 422339622
- SIRET : 42233962200017
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : FOLKLING (57600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 157 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Variation nette totale | 163 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 320 m² |
| Total | 157 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 320 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 4 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 20 mai 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2022
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
- Durée du chantier : 29 mois 4 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05722219V0001
- Code commune INSEE : 57222 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 20 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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