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Autorisation d’urbanisme PC n°00912224C0020 à FOIX (09000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00912224C0020). Le projet est situé au 43 COURS GABRIEL FAURE à FOIX (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 450 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 1 146 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 COURS GABRIEL FAURE, FOIX (09000).

Références cadastrales : C, 5217, C, 739, C, 747.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UN TOIT POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM (SIREN 935680082, SIRET 93568008200044, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité FOIX (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 146 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation970 m²813 m²0 m²970 m²0 m²-157 m²813 m²
Autres locaux non résidentiels215 m²333 m²0 m²215 m²0 m²118 m²333 m²
Total1 185 m²1 146 m²0 m²1 185 m²0 m²-39 m²1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés5
Surface créée1 146 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée970 m²
Surface après travaux (totale)1 146 m²
Superficie du terrain450 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912224C0020
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOIX (09000). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 146 m², 0 m² et parcelle de 450 m².