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Autorisation d’urbanisme PC n°00912221C0010 à FOIX (09000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00912221C0010). Le projet est situé au RUE DE LA CHARTREUSE à FOIX (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2021, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 31 026 m². La surface de plancher créée atteint 819 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 819 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CHARTREUSE, FOIX (09000).

Références cadastrales : AW, 370.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CODE POSTAL INCONNU (09002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 819 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²819 m²0 m²0 m²0 m²819 m²819 m²
Total0 m²819 m²0 m²0 m²0 m²819 m²819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée819 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)819 m²
Superficie du terrain31 026 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912221C0010
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOIX (09000). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 819 m², 0 m² et parcelle de 31 026 m².