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Autorisation d’urbanisme PC n°00912212C0042 à Foix (09000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00912212C0042). Le projet est situé au 4 AV G. Clemenceau-AV GAL Lecle à Foix (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 205 m². La surface de plancher créée atteint 432 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 900 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV G. Clemenceau-AV GAL Lecle, Foix (09000).

Références cadastrales : A, 1920.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCEANE (SIREN 444419691, SIRET 44441969100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Tourtrol (09500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 900 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²475 m²
Autres locaux non résidentiels425 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²425 m²
Total468 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)900 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912212C0042
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Foix (09000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 432 m², 0 m² et parcelle de 1 205 m².