Permis de construire à Foissiat (01340) - 292 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°00116325D0006 délivré le 2025/08/07 à Foissiat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 292 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VOLUFAVI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 53 m² sur 35 Route de Malempan. Déposé en été 2025, autorisé le 7 août 2025 par la commune de Foissiat. Implanté 35 Route de Malempan, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VOLUFAVI.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 292 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Route de Malempan, Foissiat (01340).
Références cadastrales : AB, 629.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VOLUFAVI (SIREN 902098193, SIRET 90209819300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CORMOZ (01560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : -53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 292 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 202 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 202 m² | 53 m² | 202 m² | -53 m² | 292 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 202 m² |
| Total détail | 202 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 292 m² |
| Superficie du terrain | 1 499 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116325D0006
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 1 499 m².
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