Permis de construire à Foissiat (01340) - 410 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°00116322D0012 délivré le 2022/05/04 à Foissiat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur 636 Route de Petite Bellevavre. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de Foissiat. Implanté 636 Route de Petite Bellevavre, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (179 m² issues de transformation, 179 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 636 Route de Petite Bellevavre, Foissiat (01340).
Références cadastrales : WD, 547.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FOISSIAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : -78 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 179 m² | 40 m² | 80 m² | 59 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 99 m² | -137 m² | 230 m² |
| Total | 488 m² | 0 m² | 179 m² | 78 m² | 179 m² | -78 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 99 m² |
| Total détail | 99 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 3 680 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116322D0012
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 358 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 3 680 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foissiat (01340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Saint Amour - nouvelle construction - 1 004 m² Habitation
- 2025 - Route de Malempan - transformation avec diminution de surface - 292 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 00116324D0016 - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route de Saint Amour - transformation avec extension de surface - 210 m² Habitation
- 2024 - Route de Marboz - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2024 - Route de Montrevel - diminution de surface sans transformation - 75 m² Habitation
- 2024 - Route de Montrevel - diminution de surface sans transformation - 86 m² Habitation
- 2024 - route de Montrevel - transformation avec extension de surface - 130 m² Hébergement hôtelier