Permis de construire à Foissiat (01340) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00116321D0002 délivré le 2021/03/18 à FOISSIAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 316 Place du Carouge. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de FOISSIAT. Implanté 316 Place du Carouge, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 535 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 27 m², dont 333 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 360 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
FOISSIAT compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 316 Place du Carouge, Foissiat (01340).
Références cadastrales : AB, 375, AB, 258, AB, 259.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FOISSIAT (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 27 m² | 333 m² | 67 m² | 333 m² | -40 m² | 360 m² |
| Total | 400 m² | 27 m² | 333 m² | 67 m² | 333 m² | -40 m² | 360 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 333 m² |
| Surface supprimée | 67 m² |
| Surface après travaux (totale) | 360 m² |
| Superficie du terrain | 535 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116321D0002
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 666 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 535 m².
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