Permis de construire à Foissiat (01340) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00116319D0030 délivré le 2020/01/24 à FOISSIAT autorise une construction neuve pour un programme de 328 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 328 m² sur 22 Rue Fontanelle. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de FOISSIAT. Implanté 22 Rue Fontanelle, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 134 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
FOISSIAT compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Rue Fontanelle, Foissiat (01340).
Références cadastrales : AB, 1061.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 756200275, SIRET 75620027500037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERONNAS (01960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 328 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 328 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 328 m² |
| Superficie du terrain | 1 134 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116319D0030
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 1 134 m².
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