Permis de construire à Foissiat (01340) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00116312D0027 délivré le 2013/04/03 à Foissiat autorise une construction neuve pour un programme de 349 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOISSIAT, le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur PL du Carouge. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 avril 2013 par la commune de Foissiat. Implanté PL du Carouge, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSIAT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 322 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL du Carouge, Foissiat (01340).
Références cadastrales : AB, 432.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FOISSIAT (SIREN 210101630, SIRET 21010163000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Foissiat (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 216 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -75 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 57 m² | 133 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 76 m² | 133 m² |
| Total | 348 m² | 349 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 1 m² | 349 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 349 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 291 m² |
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Superficie du terrain | 322 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116312D0027
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 349 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 322 m².
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