Permis de construire à Foissiat (01340) - 707 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00116312D0021 délivré le 2013/01/31 à Foissiat autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 72 m² sur RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Foissiat. Implanté RUE de l Eglise, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (407 m² issues de transformation, 407 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 407 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 707 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de l Eglise, Foissiat (01340).
Références cadastrales : AB, 255.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 779 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : -72 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -72 m² | 300 m² |
| Total | 779 m² | 0 m² | 407 m² | 72 m² | 407 m² | -72 m² | 707 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 407 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 707 m² |
| Superficie du terrain | 1 700 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116312D0021
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient des transformations pour 814 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 1 700 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Foissiat (01340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Saint Amour - nouvelle construction - 1 004 m² Habitation
- 2025 - Route de Malempan - transformation avec diminution de surface - 292 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - 00116324D0016 - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Route de Saint Amour - transformation avec extension de surface - 210 m² Habitation
- 2024 - Route de Marboz - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2024 - Route de Montrevel - diminution de surface sans transformation - 75 m² Habitation
- 2024 - Route de Montrevel - diminution de surface sans transformation - 86 m² Habitation
- 2024 - route de Montrevel - transformation avec extension de surface - 130 m² Hébergement hôtelier