Permis de construire à Foissiat (01340) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00116312D0019 délivré le 2013/03/04 à Foissiat autorise une construction neuve pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CEYO, le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 325 RTE de l Etang Neuf. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Foissiat. Implanté 325 RTE de l Etang Neuf, à Foissiat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CEYO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 353 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Foissiat compte 2 014 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 325 RTE de l Etang Neuf, Foissiat (01340).
Références cadastrales : WH, 923, WH, 926.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CEYO (SIREN 478662109, SIRET 47866210900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mionnay (01390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 140 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -42 m² | 140 m² |
| Total | 182 m² | 140 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -42 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 140 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 182 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 6 353 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116312D0019
- Code commune INSEE : 01163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissiat (01340). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des démolitions de 182 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 6 353 m².
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