Permis de construire à Foissac (30700) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03011123V0004 délivré le 2023/05/15 à FOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 133 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOCA INDUSTRIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de FOISSAC. Implanté Avenue Jean Bernard, à Foissac (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LOCA INDUSTRIE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 26 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 1 077 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 133 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FOISSAC compte 444 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Jean Bernard, Foissac (30700).
Références cadastrales : A, 795.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOCA INDUSTRIE (SIREN 352777841, SIRET 35277784100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOISSAC (30700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 107 m² · Surface après travaux (totale) : 1 133 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 107 m² | 26 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 26 m² | 1 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 133 m² |
| Superficie du terrain | 1 800 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03011123V0004
- Code commune INSEE : 30111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissac (30700). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 1 133 m². Le terrain couvre 1 800 m².
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