Permis de construire à Foissac (30700) - 29 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03011114R0001 délivré le 2014/05/05 à FOISSAC autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de FOISSAC. Implanté Mas de Charlot, à Foissac (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Rue du 8 mai 1945.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 361 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 29 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FOISSAC compte 444 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Mas de Charlot, Foissac (30700).
Références cadastrales : A, 109.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FOISSAC (30700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 30 m² | -32 m² | 74 m² |
| Total | 106 m² | 29 m² | 30 m² | 2 m² | 30 m² | 27 m² | 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Superficie du terrain | 1 361 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03011114R0001
- Code commune INSEE : 30111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Foissac (30700). Les travaux prévoient la création de 29 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 361 m².
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