Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
La Flotte
Détail PC 01716123E0018
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Flotte
PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01716123E0018 délivré le 2023/10/23 à La Flotte autorise une extension de surface pour un programme de 318 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LETSEA, le programme résidentiel autorise la construction de 188 m² sur 21 Rue Jean Henry Laine. Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de La Flotte. Implanté 21 Rue Jean Henry Laine, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LETSEA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 126 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
La Flotte compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 Rue Jean Henry Laine, La Flotte (17630).
Références cadastrales : AC, 42, AC, 43.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LETSEA (SIREN 844007401, SIRET 84400740100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité Le Bois-Plage-en-Re (17580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 220 m² 188 m² 0 m² 90 m² 0 m² 98 m² 318 m² Total 220 m² 188 m² 0 m² 90 m² 0 m² 98 m² 318 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 90 m² Surface après travaux (totale) 318 m² Superficie du terrain 7 126 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée occupation personnelle Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 318 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2023/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01716123E0018 Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 188 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 7 126 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01716123E0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LETSEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844007401
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84400740100012
Code postal du demandeur
17580
Localité du demandeur
Le Bois-Plage-en-Re
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jean Henry Laine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Flotte
Code postal du terrain
17630
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7126
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
true
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
188
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
318
Tableau des données brutes de l'autorisation.
