Permis de construire à La Flotte (17630) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01716121E0059 délivré le 2022/02/21 à LA FLOTTE autorise une diminution de surface pour un programme de 364 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 242 m² sur 12 B Rue DU MOULIN BLANC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 février 2022 par la commune de LA FLOTTE. Implanté 12 B Rue DU MOULIN BLANC, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 726 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 364 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 B Rue DU MOULIN BLANC, La Flotte (17630).
Références cadastrales : AB, 581, AB, 739, AB, 738.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ORLEANS (45100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 242 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -53 m² | 364 m² |
| Total | 417 m² | 242 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -53 m² | 364 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 242 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 295 m² |
| Surface après travaux (totale) | 364 m² |
| Superficie du terrain | 1 726 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716121E0059
- Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 295 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 1 726 m².
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