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Déclaration préalable n°DP 01716119E0085 à La Flotte (17) pour 44 logements non opposée le 2 janvier 2020 à LE RICHELIEU - LA JOLIE BRISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01716119E0085 délivré le 2 janvier 2020 par la ville de La Flotte (17630), pour un projet situé 44 Aven de la Plage, LA FLOTTE (17630). Le programme prévoit 44 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 9 349 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LE RICHELIEU - LA JOLIE BRISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 44 Aven de la Plage, LA FLOTTE (17630), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2020 par la Ville de La Flotte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 44 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 692 m² sur une emprise foncière de 9 349 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 692 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (5 692 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 692 m²
  • Surface du terrain : 9 349 m²
  • Référence cadastrale : AD 3, AD 15, AD 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/02
Foncier9 349 m²
Surface construite5 692 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés44
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE RICHELIEU - LA JOLIE BRISE
  • SIREN : 318456993
  • SIRET : 31845699300019
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA FLOTTE (17630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 692 m²
Surface après travaux (totale) 5 692 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 5 692 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² 5 692 m²
Autres locaux non résidentiels 5 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 692 m² -5 692 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 759 m² · Bureaux : 190 m² · Commerce : 743 m²
Total 5 692 m² 0 m² 5 692 m² 0 m² 5 692 m² 0 m² 5 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12121100 44
2,3 % 47,7 % 47,7 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · en résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01716119E0085
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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