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Permis de construire n°PC 01716119E0042 à La Flotte (17) pour 2 logements délivré le 3 avril 2020 à CLAPOTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01716119E0042 délivré le 3 avril 2020 par la ville de La Flotte (17630), pour un projet situé 8 Cour Eugene Chauffour, LA FLOTTE (17630). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CLAPOTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Cour Eugene Chauffour, LA FLOTTE (17630), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2020 par la Ville de La Flotte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 163 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : AB 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/03
Foncier163 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAPOTIS
  • SIREN : 889447017
  • SIRET : 88944701700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA FLOTTE (17630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 4 m² 126 m² 8 m² 126 m² -4 m² 282 m²
Total 286 m² 4 m² 126 m² 8 m² 126 m² -4 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01716119E0042
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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