← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Flotte

Permis de construire à La Flotte (17630) - 52 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01716119E0002 délivré le 2019/03/22 à LA FLOTTE autorise une extension de surface pour un programme de 108 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPAJ, le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur CHEMIN DU GROS MOULIN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de LA FLOTTE. Implanté CHEMIN DU GROS MOULIN, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CPAJ.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU GROS MOULIN, La Flotte (17630).

Références cadastrales : AE, 684, AE, 676.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPAJ (SIREN 501175152, SIRET 50117515200013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VOUVRAY (37210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²108 m²
Total56 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716119E0002
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 427 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Flotte (17630)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Flotte