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Permis de construire à La Flotte (17630) - 441 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01716116E0047 délivré le 2017/03/06 à LA FLOTTE autorise une extension de surface pour un programme de 441 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FREDIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 441 m² sur 16 CHEM DU GROS MOULIN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 mars 2017 par la commune de LA FLOTTE. Implanté 16 CHEM DU GROS MOULIN, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FREDIMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 843 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).

LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 CHEM DU GROS MOULIN, La Flotte (17630).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 165.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FREDIMMO (SIREN 478140668, SIRET 47814066800029, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²441 m²0 m²140 m²0 m²301 m²441 m²
Total140 m²441 m²0 m²140 m²0 m²301 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée441 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain843 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716116E0047
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Flotte (17630). Les travaux prévoient la création de 441 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 843 m².

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