Permis de construire à La Flotte (17630) - 208 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01716116E0007 délivré le 2016/05/13 à LA FLOTTE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 208 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES ARCHIES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de LA FLOTTE. Implanté 3 C e Route DE RIVEDOUX, à La Flotte (17630), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES ARCHIES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA FLOTTE compte 3 017 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 C e Route DE RIVEDOUX, La Flotte (17630).
Références cadastrales : AD, 107, AD, 108.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES ARCHIES (SIREN 379787757, SIRET 37978775700010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA FLOTTE (17630)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 126 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 82 m² |
| Total détail | 82 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 208 m² |
| Superficie du terrain | 294 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716116E0007
- Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Flotte (17630). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 294 m².
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