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Permis de construire n°PC 01716113E0060 à La Flotte (17) pour un logement délivré le 6 mars 2014 à IRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01716113E0060 délivré le 6 mars 2014 par la ville de La Flotte (17630), pour un projet situé 28 Rue de la Touche, LA FLOTTE (17630). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 932 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, IRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 28 Rue de la Touche, LA FLOTTE (17630), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de La Flotte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 313 m² sur une emprise foncière de 932 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 313 m²
  • Surface du terrain : 932 m²
  • Référence cadastrale : AL 508, AL 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06
Foncier932 m²
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRIS
  • SIREN : 391135738
  • SIRET : 39113573800014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : FILAIN (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 313 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 89 m² 0 m² 10 m² 0 m² 79 m² 313 m²
Total 234 m² 89 m² 0 m² 10 m² 0 m² 79 m² 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01716113E0060
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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