← Retour aux permis de construire de logements à Florimont-Gaumier (24250)

Permis de construire n°PC 02418418M0003 à Florimont-Gaumier (24) pour un logement délivré le 11 mars 2019 à CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02418418M0003 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Florimont-Gaumier (24250), pour un projet situé Ld le Bourg, FLORIMONT-GAUMIER (24250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 237 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Ld le Bourg, FLORIMONT-GAUMIER (24250), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Florimont-Gaumier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 1 237 m². La surface de plancher après travaux atteint 273 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (273 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 273,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 1 237 m²
  • Référence cadastrale : AL 245, AL 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier1 237 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD
  • SIREN : 200041440
  • SIRET : 20004144000013
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 292 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 273 m²
Autres locaux non résidentiels 193 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m² -193 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 174 m²
Total 292 m² 0 m² 174 m² 19 m² 174 m² -19 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02418418M0003
  • Code commune INSEE : 24184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Florimont-Gaumier (24250)

→ Voir tous les PC logements à Florimont-Gaumier (24250)